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Amendement n° 490 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Tesson, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. Golliot, M. Guitton, M. Le Bourgeois, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon et M. Taché de la Pagerie - Article 27 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 487 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Tesson, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. Golliot, M. Guitton, M. Le Bourgeois, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meurin, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon et M. Taché de la Pagerie - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 730 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Le Fur - Article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 584 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Meurin, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. Guitton, M. Golliot, M. Le Bourgeois, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon, M. Taché de la Pagerie et M. Tesson - Après l'article 27 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1077 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Huyghe - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 388 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de Mme Vignon - Après l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 479 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Travert, rapporteur - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 411 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de Mme Buffet - Article 27 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 951 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 817 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Lam, M. Alfandari, Mme Bellamy et M. Roseren - Article 27 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)