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Amendement n° 2097 - PLFR POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3074: Date de dépôt : 25/06/2020; Amendement de M. Roseren, M. Mis, M. Krabal, Mme Mauborgne, Mme Cattelot, M. Masséglia, Mme Rauch, M. Damien Adam, M. Fugit, M. Haury, Mme Riotton et M. Michels - Après l'article 4 - Retiré; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (3))
Amendement n° 1570 - BIOÉTHIQUE - deuxième lecture - n° 2658: Date de dépôt : 29/06/2020; Amendement de M. Bazin - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Bioéthique)
Amendement n° 32 - PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3196: Date de dépôt : 16/09/2020; Amendement de M. Lauzzana, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances - Article 24 - Adopté; Voir le dossier (Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière)
Amendement n° 204 - PLF POUR 2020 - Nouvelle Lecture - n° 2493: Date de dépôt : 12/12/2019; Amendement de Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 210 - PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2905: Date de dépôt : 07/05/2020; Amendement de Mme Faure-Muntian - Article 6 - Retiré; Voir le dossier (Prorogation de l’état d’urgence sanitaire)
Amendement n° 29006 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 14/02/2020; Amendement de M. Jumel - Article 55 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 1094 - PLFR POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3074: Date de dépôt : 19/06/2020; Amendement de M. Colombani - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (3))
Amendement n° 39718 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 14/02/2020; Amendement de Mme Buffet - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 2641 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 12/02/2020; Amendement de M. Lachaud - Article 33 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 13255 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 13/02/2020; Amendement de Mme Obono - Article 55 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)