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N° 937 rapport d'information - Rapport d'information de M. Henri Alfandari déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762): Date de dépôt : 08/03/2023; Voir le dossier (Observations sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762))
N° 936 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Mireille Clapot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d'une vice-présidente de la commission à Kiev à l'occasion d'une réunion de présidents et vice-présidents des commissions des affaires étrangères de plusieurs Parlements européens, les 23 et 24 février 2023: Date de dépôt : 08/03/2023; Voir le dossier (Réunion de présidents et vice-présidents des commissions des affaires étrangères de plusieurs Parlements européens les 23 et 24 février 2023)
N° 950 rapport - Rapport de Mme Stéphanie Rist, Mme Élisabeth Doineau et M. René-Paul Savary de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.: Date de dépôt : 15/03/2023; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
N° 948 rapport - Rapport de M. Frédéric Descrozaille et Mme Anne-Catherine Loisier de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs.: Date de dépôt : 15/03/2023; Voir le dossier (Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation)
N° 939 rapport - Rapport de M. Guillaume Vuilletet sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809).: Date de dépôt : 09/03/2023; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
N° 947 rapport - Rapport de M. Sacha Houlié sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (793).: Date de dépôt : 15/03/2023; Voir le dossier (Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire)
N° 949 rapport - Rapport de M. Frédéric Falcon sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (n°690).: Date de dépôt : 15/03/2023; Voir le dossier (Ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale)
N° 1003 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sandra Marsaud et Mme Sandrine Rousseau déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles: Date de dépôt : 22/03/2023; Voir le dossier (Évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles)
N° 1000 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean Terlier et Mme Cécile Untermaier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation de la mise en oeuvre du code de la justice pénale des mineurs: Date de dépôt : 22/03/2023; Voir le dossier (Évaluation de la mise en oeuvre du code de la justice pénale des mineurs)
N° 1004 rapport d'information - Rapport d'information de M. Thomas Cazenave sur l'accélération de l'investissement des collectivités territoriales dans la transition écologique, à la suite des rencontres organisées le 2 février 2023 par la Délégation: Date de dépôt : 22/03/2023; Voir le dossier (Accélération de l'investissement des collectivités territoriales dans la transition écologique)