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Amendement n° 549 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463
Date de dépôt : 02/06/2025
Amendement de M. Armand, rapporteur - Article 4 - Adopté
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Amendement n° 551 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463
Date de dépôt : 02/06/2025
Amendement de M. Armand, rapporteur - Article 4 - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 617 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463
Date de dépôt : 02/06/2025
Amendement de M. Armand, rapporteur - Article 4 - Rejeté
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Amendement n° 558 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463
Date de dépôt : 02/06/2025
Amendement de M. Armand, rapporteur - Article 5 - Retiré
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Amendement n° 608 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463
Date de dépôt : 02/06/2025
Amendement de M. Armand, rapporteur - Article 13 BIS - Adopté
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Amendement n° 606 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463
Date de dépôt : 02/06/2025
Amendement de M. Armand, rapporteur - Article 16 - Adopté
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Amendement n° 615 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463
Date de dépôt : 02/06/2025
Amendement de M. Armand, rapporteur - Article 9 - Adopté
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Amendement n° 607 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463
Date de dépôt : 02/06/2025
Amendement de M. Armand, rapporteur - Article 13 - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 589 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463
Date de dépôt : 02/06/2025
Amendement de M. Armand, rapporteur - Article 12 - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 612 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463
Date de dépôt : 02/06/2025
Amendement de M. Armand, rapporteur - Article 18 - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)