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N° 1892 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à instaurer une présomption de légitime défense envers les forces de l'ordre dans le cadre de l'exercice de leurs missions: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Instaurer une présomption de légitime défense envers les forces de l'ordre dans le cadre de l'exercice de leurs missions)
N° 1889 - Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi visant à lutter contre la discontinuité territoriale et à réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Lutter contre la discontinuité territoriale et à réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer)
N° 1888 - Proposition de loi de M. Thomas Ménagé visant à prolonger l'extension de l'éligibilité des titres-restaurant à tout achat de produit alimentaire ainsi qu'à l'ouvrir à des produits d'hygiène: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Prolonger l'extension de l'éligibilité des titres-restaurant à tout achat de produit alimentaire et l'ouvrir à des produits d'hygiène)
N° 1876 - Proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation par la police nationale, la gendarmerie nationale et certaines polices municipales du logiciel de l'entreprise Briefcam: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Utilisation par la police nationale, la gendarmerie nationale et certaines polices municipales du logiciel de l'entreprise Briefcam de vidéo surveillance algorithmique)
N° 1900 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-François Coulomme visant à instaurer la possibilité d'un référendum constitutionnel d'initiative citoyenne: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Instaurer la possibilité d'un référendum constitutionnel d'initiative citoyenne)
N° 1894 - Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette visant à améliorer l'attractivité des mandats locaux: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Améliorer l'attractivité des mandats locaux)
N° 1893 - Proposition de loi de Mme Lisa Belluco pour limiter les publicités climaticides: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Limiter les publicités climaticides)
N° 1874 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Daniel Labaronne, Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues relative au contentieux du stationnement payant (736).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Contentieux du stationnement payant)
N° 1884 - Proposition de loi de M. Sébastien Jumel pour une nationalisation temporaire et stratégique de l'entreprise Atos: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Pour une nationalisation temporaire et stratégique de l'entreprise Atos)
N° 1873 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n°1239).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos)