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Amendement n° 2 - GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2549: Date de dépôt : 28/05/2024; Amendement de Mme Petex, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Ray, Mme D'Intorni, M. Jean-Pierre Vigier et M. Dubois - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations)
N° 2679 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à protéger les habitants d'habitation à loyer modéré de la délinquance: Date de dépôt : 28/05/2024; Voir le dossier (Protéger les habitants d'habitation à loyer modéré de la délinquance)
Amendement n° 1 - GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2549: Date de dépôt : 28/05/2024; Amendement de Mme Petex, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Ray, Mme D'Intorni, M. Jean-Pierre Vigier et M. Dubois - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations)
N° 2661 - Proposition de loi organique de M. Thibault Bazin visant à restaurer la confiance en permettant le cumul d'une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire.: Date de dépôt : 28/05/2024; Voir le dossier (Restaurer la confiance en permettant le cumul d'une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire)
Question écrite n° 18104 de Mme Anne-Cécile Violland: Date de dépôt : 28/05/2024; étrangers - Durée de stage pour les étrangers stagiaires - Durée de stage pour les étrangers stagiaires
Amendement n° 3426 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 27/05/2024; Amendement de M. Raphaël Gérard, Mme Rilhac et M. Giraud - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 3423 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 27/05/2024; Amendement de M. Raphaël Gérard et Mme Rilhac - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 3424 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 27/05/2024; Amendement de M. Guedj, M. Delautrette, Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Avant l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 18 - CONSTITUTIONNALISER LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2472: Date de dépôt : 27/05/2024; Amendement de M. Ray et Mme Bonnivard - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Constitutionnaliser la sécurité sociale)
Amendement n° 25 - CONSTITUTIONNALISER LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2472: Date de dépôt : 27/05/2024; Amendement de M. Lefèvre - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Constitutionnaliser la sécurité sociale)