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- Question écrite n° 18195 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 28/05/2024
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Régime additionnel de retraite de l'enseignement privé - Régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
- Question écrite n° 18089 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 28/05/2024
- enseignement supérieur - Réforme des formations initiales et concours enseignants - moyens et garanties - Réforme des formations initiales et concours enseignants - moyens et garanties
- Question écrite n° 18008 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 18232 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 18127 de M. Louis Boyard
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 18115 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 28/05/2024
- handicapés - Réforme des ESAT - Réforme des ESAT
- Question écrite n° 18196 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 28/05/2024
- sang et organes humains - Souveraineté sanitaire : fabrication de médicaments dérivés du plasma - Souveraineté sanitaire : fabrication de médicaments dérivés du plasma
- Question écrite n° 18030 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 28/05/2024
- associations et fondations - Remboursement des frais kilométriques des bénévoles non imposables - Remboursement des frais kilométriques des bénévoles non imposables
- Question écrite n° 18216 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 28/05/2024
- sécurité routière - Financement du permis de conduire à travers le compte personnel de formation - Financement du permis de conduire à travers le compte personnel de formation
- Question écrite n° 18155 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 28/05/2024
- outre-mer - Révision du règlement européen sur les produits de construction et dérogation - Révision du règlement européen sur les produits de construction et dérogation
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