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N° 2224 rapport - Rapport de Mme Isabelle Santiago et Mme Marie Mercier de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales.
Date de dépôt : 15/02/2024
Voir le dossier (Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales)
N° 2222 rapport - Rapport de M. Nicolas Thierry sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues relative à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques (n°1921).
Date de dépôt : 15/02/2024
Voir le dossier (Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques)
N° 2222 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues relative à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques (n°1921).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques)
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 14/02/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Date de réunion : 14/02/2024
  1. – Audition de M. Pierre Madec, chargé d'études à l'Observatoire français des conjonctures économique (OFCE).
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 14/02/2024
  1. - Suite de l'examen de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (n° 2062) (Mme Valérie Rabault, rapporteure)
  2. - Examen de la proposition de loi visant à toucher sa retraite dès le premier jour (n° 2058) (Mme Mélanie Thomin, rapporteure)
  3. - Examen de la proposition de loi visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles (n° 2065) (M. Bertrand Petit, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 14/02/2024
  1. Souveraineté alimentaire européenne : examen du rapport d'information (MM. Rodrigo ARENAS et Charles SITZENSTUHL, rapporteurs d'information)
  2. Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques : examen de la proposition de résolution européenne de M. Nicolas THIERRY et plusieurs de ses collègues (Nicolas THIERRY, rapporteur) (n° 1921)
Compte rendu de réunion n° 29 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 14/02/2024
  1. - table ronde, ouverte à la presse, des responsables de l'Unité d'accueil pédiatrique de l'enfance en danger (UAPED) du Centre hospitalier universitaire d'Orléans, Mme Patricia Montes Lopez du Pôle France et UAPED, Mme Barbara Tisseron, pédiatre médecin légiste, responsable de l'UAPED – UMJ mineurs du CHU d'Orléans et Mme Martine Brousse, présidente de l'association la Voix de l'enfant, M. Jean-Luc Vuillemenot de l'association Handi'chiens autour de la prise en charge des violences sur mineurs.
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 14 février 2024
Date de séance : 14/02/2024
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Lutte contre les dérives sectaires
  3. 3. Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 14/02/2024
  1. Audition, à huis clos, de M. Jean-Pierre Lacroix, secrétaire général adjoint aux opérations de paix des Nations unies, sur le bilan des opérations de maintien de la paix en Afrique.