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Tri des résultats

Question écrite n° 5725 de M. Thomas Lam
Date de dépôt : 08/04/2025
enseignement - Manque d'AESH - Manque d'AESH
Question écrite n° 5829 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 08/04/2025
professions et activités sociales - Exclusion de la prime Ségur pour certaines professions des ESSMS - Exclusion de la prime Ségur pour certaines professions des ESSMS
Amendement n° 593 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 08/04/2025
Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 14 - Non renseigné
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 599 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 08/04/2025
Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 14 - Non renseigné
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 601 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 08/04/2025
Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 14 - Non renseigné
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 594 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 08/04/2025
Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 14 - Non renseigné
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 596 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 08/04/2025
Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 14 - Non renseigné
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 07 avril 2025
Date de séance : 08/04/2025
  1. 1. Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 07 avril 2025
Date de séance : 07/04/2025
  1. 1. Réélection d’une députée
  2. 2. Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 07/04/2025
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
  2. - en deuxième lecture, à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1245) et à la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1246) (Mme Delphine Lingemann, rapporteure) ;
  3. - à la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 1247) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur);
  4. Création d'une Mission flash sur les transfèrements et extractions;
  5. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (n° 1138).