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Question écrite n° 8209 de Mme Brigitte Barèges
Date de dépôt : 08/07/2025
agriculture - Référencement du coronavirus de la pintade - Référencement du coronavirus de la pintade
Question écrite n° 8398 de M. Frank Giletti
Date de dépôt : 08/07/2025
police - Pouvoirs des policiers municipaux - Pouvoirs des policiers municipaux
Question écrite n° 8394 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 08/07/2025
police - Effectifs et moyens de la police municipale dans la ville de Nice - Effectifs et moyens de la police municipale dans la ville de Nice
Question écrite n° 8388 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 08/07/2025
pharmacie et médicaments - Report de la revalorisation des actes de kinésithérapie - Report de la revalorisation des actes de kinésithérapie
Question écrite n° 8336 de M. Frédéric Weber
Date de dépôt : 08/07/2025
industrie - État de cessation de paiements de la société Carmat - État de cessation de paiements de la société Carmat
Question écrite n° 8395 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 08/07/2025
police - Élargissement des prérogatives judiciaires des policiers municipaux - Élargissement des prérogatives judiciaires des policiers municipaux
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 07 juillet 2025
Date de séance : 07/07/2025
  1. 1. Remplacement d’un député
  2. 2. Statut de l’élu local
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 07/07/2025
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n° 1603 2ème rect.) (MM. Stéphane Delautrette et Didier Le Gac, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 07/07/2025
  1. Examen, en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 1656) (M. Jean Paul Mattei, rapporteur).
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 07 juillet 2025
Date de séance : 07/07/2025
  1. 1. Restitution d’un bien culturel à la république de Côte d’Ivoire
  2. 2. Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
  3. 3. Décès d’un député
  4. 4. Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (suite)
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance