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- Question au Gouvernement n° 139 de M. Hervé de Lépinau
- Date de dépôt : 06/11/2024
- numérique - Groupe Atos - Groupe Atos
- Question au Gouvernement n° 141 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 06/11/2024
- impôts et taxes - Fiscalité des paris hippiques - Fiscalité des paris hippiques
- Question au Gouvernement n° 120 de M. Bruno Clavet
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- Question au Gouvernement n° 114 de M. Nicolas Bonnet
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- Question au Gouvernement n° 128 de Mme Marietta Karamanli
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- Question au Gouvernement n° 130 de M. Stéphane Vojetta
- Date de dépôt : 06/11/2024
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- Question au Gouvernement n° 118 de M. Davy Rimane
- Date de dépôt : 31/10/2024
- outre-mer - Situation en Guyane - Situation en Guyane
- Question au Gouvernement n° 123 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 31/10/2024
- transports ferroviaires - Relance des trains de nuit - Relance des trains de nuit
- Question écrite n° 201 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 08/10/2024
- communes - Financement de la réhabilitation des cimetières - Financement de la réhabilitation des cimetières
- Question au Gouvernement n° 125 de M. Vincent Trébuchet
- Date de dépôt : 06/11/2024
- armes - Fusillade en Ardèche - Fusillade en Ardèche
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