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N° 853 - Proposition de résolution de M. Pierre-Yves Cadalen tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France: Date de dépôt : 27/01/2025; Voir le dossier (Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France)
N° 793 - Proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala visant à améliorer la vie professionnelle des femmes par l'encadrement du temps partiel contraint: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Améliorer la vie professionnelle des femmes par l'encadrement du temps partiel contraint)
N° 788 - Proposition de résolution de M. Pierre-Yves Cadalen visant à la convocation d'une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Sixième République: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Convocation d'une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Sixième République)
N° 852 - Proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal: Date de dépôt : 27/01/2025; Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
N° 838 - Proposition de loi de M. Christophe Marion relative aux demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national)
N° 447 - Proposition de loi de M. Thomas Cazenave contre toutes les fraudes aux aides publiques: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
N° 302 rapport d'information - Rapport d'information de M. Hadrien Clouet et Mme Stéphanie Rist déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion de la dette sociale: Date de dépôt : 02/10/2024; Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion de la dette sociale)
N° 472 tome V - Avis de M. Philippe Ballard sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 23/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 472 tome 472 - Avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 23/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 30 octobre 2024: Date de séance : 30/10/2024