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- N° 874 - Proposition de résolution de M. François Jolivet visant à présenter une réforme globale et ambitieuse de l'organisation des études médicales et paramédicales afin de lutter efficacement contre les déserts médicaux
- Date de dépôt : 03/02/2025
- Voir le dossier (Présenter une réforme globale et ambitieuse de l'organisation des études médicales et paramédicales afin de lutter efficacement contre les déserts médicaux)
- N° 195 - Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d'un service civique médical basé sur le volontariat
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d'un service civique médical basé sur le volontariat)
- N° 858 - Proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip visant à une coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine anti-juive
- Date de dépôt : 28/01/2025
- Voir le dossier (Coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine anti-juive)
- N° 796 - Proposition de loi de Mme Nathalie Colin-Oesterlé visant à intégrer explicitement la notion de consentement dans les définitions d'agression sexuelle et de viol
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Intégrer explicitement la notion de consentement dans les définitions d'agression sexuelle et de viol)
- N° 553 rapport - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (n°538).
- Date de dépôt : 13/11/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 30 octobre 2024
- Date de séance : 30/10/2024
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 04 décembre 2024
- Date de séance : 04/12/2024
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- 3. Motions de censure
- 4. Ajournement des travaux
- N° 468 volume 1 - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 468 tome II - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 487 tome 2 - Rapport de M. Yannick Neuder sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325).
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
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