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Dossier législatif - Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Dossier législatif - Tenir compte, dans l’attribution des bourses de l’enseignement supérieur, de la situation de l’étudiant, aidant d’un parent en situation de handicap
Dossier législatif - Institution de funérailles républicaines
Dossier législatif - Proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France
Dossier législatif - Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Dossier législatif - Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
Dossier législatif - Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale
Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement"
Dossier législatif - Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
Dossier législatif - Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982