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Question écrite n° 1495 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 29/10/2024
logement : aides et prêts - La fin du dispositif PINEL et les mesures pour faciliter l'accès au logement - La fin du dispositif PINEL et les mesures pour faciliter l'accès au logement
Question écrite n° 1676 de M. Maxime Michelet
Date de dépôt : 05/11/2024
étrangers - Problématique des mariages gris - Problématique des mariages gris
Question écrite n° 1912 de Mme Danièle Carteron
Date de dépôt : 12/11/2024
logement : aides et prêts - Conséquences des clauses anti-spéculatives - Conséquences des clauses anti-spéculatives
Question écrite n° 50 de M. Éric Michoux
Date de dépôt : 01/10/2024
logement - Diagnostic de performance énergétique - Diagnostic de performance énergétique
Question écrite n° 2214 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 26/11/2024
anciens combattants et victimes de guerre - Disparition des tombes des anciens combattants et avec de la mémoire collective - Disparition des tombes des anciens combattants et avec de la mémoire collective
Question écrite n° 2403 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 03/12/2024
agriculture - Importations d'engrais russes dans l'Union européenne - Importations d'engrais russes dans l'Union européenne
Question écrite n° 1843 de M. Michaël Taverne
Date de dépôt : 12/11/2024
communes - Devenir des crédits non consommés du pacte SAT 2 - Devenir des crédits non consommés du pacte SAT 2
Question écrite n° 1531 de M. Bryan Masson
Date de dépôt : 29/10/2024
police - Vidéosurveillance en garde à vue - Vidéosurveillance en garde à vue
Question écrite n° 1169 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
femmes - Critères de prise charge des protections périodiques réutilisables - Critères de prise charge des protections périodiques réutilisables
Question écrite n° 2145 de Mme Florence Herouin-Léautey
Date de dépôt : 19/11/2024
police - Effectivité des renforts de police nationale sur la circonscription Rouen-Elbeuf - Effectivité des renforts de police nationale sur la circonscription Rouen-Elbeuf