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- Question écrite n° 818 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 15/10/2024
- bois et forêts - Inquiétant trafic de bois de chêne dans les forêts françaises - Inquiétant trafic de bois de chêne dans les forêts françaises
- Question écrite n° 876 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 15/10/2024
- enseignement secondaire - Rémunération des professeurs principaux de BTS - Rémunération des professeurs principaux de BTS
- Question écrite n° 835 de M. Pascal Lecamp
- Date de dépôt : 15/10/2024
- communes - Suppression du FSDAP - Suppression du FSDAP
- Question écrite n° 785 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- animaux - Accès données chiffrées I-CAD en lien avec les abandons de chiens et chats - Accès données chiffrées I-CAD en lien avec les abandons de chiens et chats
- Question écrite n° 812 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 1008 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 15/10/2024
- retraites : généralités - Retraite des dockers - Retraite des dockers
- Question écrite n° 1046 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 15/10/2024
- télécommunications - Déploiement de la téléphonie mobile - Déploiement de la téléphonie mobile
- Question écrite n° 805 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 15/10/2024
- assurance maladie maternité - Prise en charge des tatouages thérapeutiques suite à un cancer du sein - Prise en charge des tatouages thérapeutiques suite à un cancer du sein
- Question écrite n° 927 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 15/10/2024
- laïcité - La sécurité de l'enseignante lâchement agressée à Tourcoing - La sécurité de l'enseignante lâchement agressée à Tourcoing
- Question écrite n° 967 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/10/2024
- personnes handicapées - Élargissement de la mise en oeuvre de la neurostimulation médullaire - Élargissement de la mise en oeuvre de la neurostimulation médullaire
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