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- Amendement n° 3372 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 08/11/2024
- Amendement de Mme Bellay, M. Baptiste, M. Califer, M. Naillet, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 64 - Non renseigné
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- Amendement n° 3373 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 08/11/2024
- Amendement de Mme Bellay, M. Baptiste, M. Califer, M. Naillet, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 60 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 3145 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 08/11/2024
- Amendement de M. Frébault, Mme Sanquer, Mme Reid Arbelot, M. Seo, M. Metzdorf, M. Tjibaou, Mme Bellay, Mme Panonacle, Mme Klinkert, M. Olive, Mme Caroit et Mme Roullaud - Après l'article 60 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 6 - PLFFG 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 538
- Date de dépôt : 08/11/2024
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
- Amendement n° 7 - PLFFG 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 538
- Date de dépôt : 08/11/2024
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
- N° 548 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune)
- N° 547 - Proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne
- Date de dépôt : 08/11/2024
- Voir le dossier (Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 07 novembre 2024
- Date de séance : 07/11/2024
- 1. Projet de loi de finances pour 2025
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
- Date de réunion : 07/11/2024
- Table ronde réunissant des représentants des organisations syndicales des entités de l'audiovisuel public :
- - M. Renaud Bernard, délégué syndical et coordonnateur de groupe France Télévisions (SA, Distribution, Publicité, Studio et filiales) pour Force ouvrière (FO)
- - M. Renaud Dalmar, délégué syndical central pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) de Radio France
- - M. Soufiane Errami, délégué syndical pour la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) de France Médias Monde
- - Mme Soraya Morvan-Smith, secrétaire générale adjointe pour le Syndicat national des journalistes-Confédération générale du travail (SNJ-CGT) de France Médias Monde
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 07 novembre 2024
- Date de séance : 07/11/2024
- 1. Projet de loi de finances pour 2025
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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