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Question écrite n° 7160 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 03/06/2025
assurances - Obligation d'assurance applicable aux tondeuses autoportées - Obligation d'assurance applicable aux tondeuses autoportées
Question écrite n° 7204 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 03/06/2025
étrangers - Prise en charge des mineurs non accompagnés - Prise en charge des mineurs non accompagnés
Question orale sans débat n° 358 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 03/06/2025
enfants - Allocation de rentrée scolaire pour les pupilles de l'État - Allocation de rentrée scolaire pour les pupilles de l'État
Question écrite n° 7141 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 03/06/2025
agriculture - Quel avenir pour le Pacte en faveur de la haie ? - Quel avenir pour le Pacte en faveur de la haie ?
Question orale sans débat n° 362 de Mme Ersilia Soudais
Date de dépôt : 03/06/2025
personnes handicapées - Manque de places en IME - Manque de places en IME
Question écrite n° 7140 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 03/06/2025
agriculture - Préserver les moyens du pacte en faveur de la haie - Préserver les moyens du pacte en faveur de la haie
Question écrite n° 7261 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 03/06/2025
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Évolution du dispositif de bonification de retraite des pompiers professionnels - Évolution du dispositif de bonification de retraite des pompiers professionnels
Question écrite n° 7208 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 03/06/2025
fonctionnaires et agents publics - Agents de France Travail en Seine-Saint-Denis : pour une prime de fidélisation ! - Agents de France Travail en Seine-Saint-Denis : pour une prime de fidélisation !
Question écrite n° 7170 de M. Denis Masséglia
Date de dépôt : 03/06/2025
communes - Dotation globale de fonctionnement des communes nouvelles - Dotation globale de fonctionnement des communes nouvelles
Question écrite n° 7279 de M. Aurélien Pradié
Date de dépôt : 03/06/2025
transports ferroviaires - L'État et l'avenir de la ligne POLT - L'État et l'avenir de la ligne POLT