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- Question écrite n° 7160 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 03/06/2025
- assurances - Obligation d'assurance applicable aux tondeuses autoportées - Obligation d'assurance applicable aux tondeuses autoportées
- Question écrite n° 7204 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 03/06/2025
- étrangers - Prise en charge des mineurs non accompagnés - Prise en charge des mineurs non accompagnés
- Question orale sans débat n° 358 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 03/06/2025
- enfants - Allocation de rentrée scolaire pour les pupilles de l'État - Allocation de rentrée scolaire pour les pupilles de l'État
- Question écrite n° 7141 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 03/06/2025
- agriculture - Quel avenir pour le Pacte en faveur de la haie ? - Quel avenir pour le Pacte en faveur de la haie ?
- Question orale sans débat n° 362 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 03/06/2025
- personnes handicapées - Manque de places en IME - Manque de places en IME
- Question écrite n° 7140 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 03/06/2025
- agriculture - Préserver les moyens du pacte en faveur de la haie - Préserver les moyens du pacte en faveur de la haie
- Question écrite n° 7261 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 03/06/2025
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Évolution du dispositif de bonification de retraite des pompiers professionnels - Évolution du dispositif de bonification de retraite des pompiers professionnels
- Question écrite n° 7208 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 03/06/2025
- fonctionnaires et agents publics - Agents de France Travail en Seine-Saint-Denis : pour une prime de fidélisation ! - Agents de France Travail en Seine-Saint-Denis : pour une prime de fidélisation !
- Question écrite n° 7226 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 03/06/2025
- maladies - Reconnaissance et prévention de la papillomatose respiratoire récurrente - Reconnaissance et prévention de la papillomatose respiratoire récurrente
- Question écrite n° 7171 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 03/06/2025
- communes - Intégration de la commune de Molène au dispositif ZRR - Intégration de la commune de Molène au dispositif ZRR
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