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Amendement n° 7 - RENFORCER LE CONTRÔLE DU PARLEMENT EN PÉRIODE D’EXPÉDITION DES AFFAIRES COURANTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1174: Date de dépôt : 26/03/2025; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes)
N° 1188 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale: Date de dépôt : 26/03/2025; Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)
Amendement n° 4 - RENFORCER LE CONTRÔLE DU PARLEMENT EN PÉRIODE D’EXPÉDITION DES AFFAIRES COURANTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1174: Date de dépôt : 26/03/2025; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes)
N° 1184 rapport - Rapport de Mme Maud Petit sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d'autres questions afférentes aux Réunions des Nations unies tenues sur le territoire français (n°1154).: Date de dépôt : 26/03/2025; Voir le dossier (Approbation Accord-cadre France - Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités)
N° 1185 rapport - Rapport de M. Vincent Ledoux sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la Résolution n° 259 portant modification de l'article 1er de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l'élargissement limité et progressif du champ d'action géographique de la Banque à l'Afrique subsaharienne et à l'Irak (n°1110).: Date de dépôt : 26/03/2025; Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de la Résolution n°259 portant modification de l'article 1er de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l'élargissement limité et progressif du champ d'action géographique de la Banque à l'Afrique subsaharienne et à l'Irak)
N° 1186 rapport - Rapport de M. Xavier Lacombe sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (n°942).: Date de dépôt : 26/03/2025; Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières)
N° 1187 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Loïc Kervran et plusieurs de ses collègues visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (374).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme)
N° 1182 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (666).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes)
Question au Gouvernement n° 525 de M. Jean-Pierre Bataille: Date de dépôt : 26/03/2025; enseignement agricole - Enseignement privé agricole - Enseignement privé agricole
Question au Gouvernement n° 523 de M. Roger Vicot: Date de dépôt : 26/03/2025; ordre public - Lutte contre le narcotrafic - Lutte contre le narcotrafic