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Amendement n° 6 - INSTAURER UNE RÉMUNÉRATION MAXIMALE DANS LES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 618
Date de dépôt : 25/11/2024
Amendement de M. Sitzenstuhl - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises)
Amendement n° 7 - INSTAURER UNE RÉMUNÉRATION MAXIMALE DANS LES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 618
Date de dépôt : 25/11/2024
Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises)
Amendement n° 11 - EXIGENCES À L’IMPORTATION POUR LE RESPECT DE NORMES DE PRODUCTION - Lecture unique - n° 533
Date de dépôt : 25/11/2024
Amendement de Mme Thomin, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne)
Amendement n° 15 - EXIGENCES À L’IMPORTATION POUR LE RESPECT DE NORMES DE PRODUCTION - Lecture unique - n° 533
Date de dépôt : 25/11/2024
Amendement de Mme Thomin, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne)
Amendement n° 12 - EXIGENCES À L’IMPORTATION POUR LE RESPECT DE NORMES DE PRODUCTION - Lecture unique - n° 533
Date de dépôt : 25/11/2024
Amendement de Mme Thomin, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne)
Amendement n° 13 - EXIGENCES À L’IMPORTATION POUR LE RESPECT DE NORMES DE PRODUCTION - Lecture unique - n° 533
Date de dépôt : 25/11/2024
Amendement de Mme Thomin, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne)
Amendement n° 14 - EXIGENCES À L’IMPORTATION POUR LE RESPECT DE NORMES DE PRODUCTION - Lecture unique - n° 533
Date de dépôt : 25/11/2024
Amendement de Mme Thomin, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne)
Amendement n° 57 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529
Date de dépôt : 25/11/2024
Amendement de M. Bouloux, rapporteur - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 44 - OPTIMISER LA PROTECTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D'ENFANTS ATTEINTS DE CANCERS, DE MALADIES GRAVES ET DE HANDICAPS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 277
Date de dépôt : 25/11/2024
Amendement de M. Thiébaut, rapporteur - Article 7 - Tombé
Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps)
Amendement n° 42 - OPTIMISER LA PROTECTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D'ENFANTS ATTEINTS DE CANCERS, DE MALADIES GRAVES ET DE HANDICAPS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 277
Date de dépôt : 25/11/2024
Amendement de M. Thiébaut, rapporteur - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps)