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Amendement n° 5 - PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 732
Date de dépôt : 21/05/2025
Amendement de M. Courbon, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion - Article UNIQUE - Tombé
Voir le dossier (Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail)
Amendement n° 6 - PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 732
Date de dépôt : 21/05/2025
Amendement de M. Courbon, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion - Article UNIQUE - Tombé
Voir le dossier (Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail)
Amendement n° 2 - PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 732
Date de dépôt : 21/05/2025
Amendement de M. Courbon, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion - Article UNIQUE - Tombé
Voir le dossier (Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail)
Amendement n° 1 - PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 732
Date de dépôt : 21/05/2025
Amendement de M. Courbon, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion - Article UNIQUE - Tombé
Voir le dossier (Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail)
N° 1446 rapport - Rapport de M. Jean Terlier sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (n°1435).
Date de dépôt : 21/05/2025
Voir le dossier (Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 20 mai 2025
Date de séance : 20/05/2025
  1. 1. Droit à l’aide à mourir
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 112 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 20/05/2025
  1. – Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à l'exécution budgétaire des missions Enseignement scolaire ; Recherche et enseignement supérieur : audition de Mme Élisabeth BORNE, ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de M. Philippe BAPTISTE, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la Recherche
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Date de réunion : 20/05/2025
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des syndicats de jeunes médecins : le Dr Sayaka OGUCHI, présidente du Syndicat national des jeunes médecins généralistes (SNJMG), M. Lucas POITTEVIN, président de l'Association nationale des étudiants de médecine de France (ANEMF), M. Killian L'HERGOUARC'H, président de l'Intersyndicale nationale des internes (ISNI), M. Raphaël DACHICOURT, président du Regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants (ReAGJIR), M. Bastien BAILLEUL, président de l'Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (ISNAR-IMG).
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 20/05/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation internationale.
Compte rendu de réunion n° 111 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 20/05/2025
  1. – Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à l'exécution budgétaire des missions Culture ; Médias, livre et industries culturelles et du compte de concours financier Avances à l'audiovisuel public : audition de Mme Rachida DATI, ministre de la culture