Résultats de la recherche

35244 résultats trouvés

Amendement n° 24 - REMBOURSEMENT INTÉGRAL DES FAUTEUILS ROULANTS PAR L’ASSURANCE MALADIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 203: Date de dépôt : 26/11/2024; Amendement de M. Peytavie, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie)
Amendement n° 14 - REMBOURSEMENT INTÉGRAL DES FAUTEUILS ROULANTS PAR L’ASSURANCE MALADIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 203: Date de dépôt : 26/11/2024; Amendement de M. Peytavie, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie)
Amendement n° 65 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529: Date de dépôt : 26/11/2024; Amendement de M. Gosselin, rapporteur - Article 17 - Tombé; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 63 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529: Date de dépôt : 26/11/2024; Amendement de M. Gosselin, rapporteur - Article 15 - Tombé; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 50 - PRÉVENIR LES LITIGES RELATIFS AUX OBLIGATIONS DE DÉCENCE ÉNERGÉTIQUE ET SÉCURISER LEUR APPLICATION EN COPROPRIÉTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 546: Date de dépôt : 26/11/2024; Amendement de M. Echaniz, rapporteur et M. Marchive - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété)
Amendement n° 64 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 447: Date de dépôt : 26/11/2024; Amendement de M. Cazenave, rapporteur - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
Amendement n° 47 - PRÉVENIR LES LITIGES RELATIFS AUX OBLIGATIONS DE DÉCENCE ÉNERGÉTIQUE ET SÉCURISER LEUR APPLICATION EN COPROPRIÉTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 546: Date de dépôt : 26/11/2024; Amendement de M. Marchive, rapporteur et M. Echaniz - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété)
Amendement n° 175 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529: Date de dépôt : 26/11/2024; Amendement de Mme Brulebois, rapporteure - Article 28 - Adopté; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 991 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 26/11/2024; Amendement de M. Alfandari - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 63 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 447: Date de dépôt : 26/11/2024; Amendement de M. Cazenave, rapporteur - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)