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Question écrite n° 7123 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 27/05/2025
sécurité routière - Révision décret n°2023-848 relatif aux engins de déplacement personnel motorisés - Révision décret n°2023-848 relatif aux engins de déplacement personnel motorisés
Question écrite n° 6978 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 27/05/2025
déchets - Risques sanitaires liés à l'évolution de la définition des DASRI - Risques sanitaires liés à l'évolution de la définition des DASRI
Question écrite n° 7021 de Mme Julie Laernoes
Date de dépôt : 27/05/2025
fonction publique hospitalière - Exclusion de salariés de l'Institut OCENS du bénéfice de la prime Ségur - Exclusion de salariés de l'Institut OCENS du bénéfice de la prime Ségur
Compte rendu intégral de la séance du lundi 26 mai 2025
Date de séance : 26/05/2025
  1. 1. Élection d’un député
  2. 2. Transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
  3. 3. Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 100 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 26/05/2025
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n° 856) (M. Julien Dive, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Date de réunion : 26/05/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Basset, président de l'Association Addictions France, M. Franck Lecas, responsable du pôle projets politiques publiques et Mme Louise Lefebvre-Lepetit, chargée de mission plaidoyer
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Date de réunion : 26/05/2025
  1. À 10 heures :
  2. Audition commune, ouverte à la presse, de :
  3. M. Antonin Atger, auteur
  4. Mme Audrey Chippaux, auteure de Derrière le filtre, Enquête sur le système d'influence (2025)
  5. À 11 heures :
  6. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des professeurs de droit sur la régulation des plateformes :
  7. M. Guilhem Julia, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'université Sorbonne Paris-Nord, co-directeur du master « Droits des activités numériques »
  8. Mme Joëlle Toledano, professeur émérite d'économie associée à la chaire « Gouvernance et régulation » de l'université Paris Dauphine I PSL, membre du Conseil national du numérique, et spécialiste de la régulation du numérique, des communications électroniques et des postes
  9. Mme Célia Zolynski, professeur de droit privé à l'École de droit de la Sorbonne de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, codirectrice du département de recherche en droit de l'immatériel de la Sorbonne
Amendement n° 135 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1326
Date de dépôt : 26/05/2025
Amendement de Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi)
N° 1458 - Proposition de résolution de M. Damien Girard invitant le Gouvernement à organiser des états généraux du financement des associations
Date de dépôt : 26/05/2025
Voir le dossier (Organiser des états généraux du financement des associations)
Amendement n° 165 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1326
Date de dépôt : 26/05/2025
Amendement de Mme Le Nabour, M. Le Gac, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, Mme Liso, Mme Missoffe, Mme Rist, Mme Ronceret, M. Rousset et Mme Vidal - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi)