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Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 20/05/2025
  1. - Dans le cadre des travaux d'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 20 mai 2025
Date de séance : 20/05/2025
  1. 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  2. 2. Questions au gouvernement
  3. 3. Droit à l’aide à mourir
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Date de réunion : 20/05/2025
  1. À 15 heures :
  2. - Audition commune, ouverte à la presse, des co-présidents de la commission d'experts sur l'impact de l'exposition des jeunes aux écrans (2024) :
  3. -- Professeur Amine Benyamina, addictologue et psychiatre
  4. -- Docteure Servane Mouton, neurologue et neurophysiologiste
  5. À 16 heures :
  6. - Audition, ouverte à la presse, de M. Mehdi Mazi, co-fondateur du collectif d'aides aux victimes d'influenceurs (AVI), et M. Jean-Baptiste Boisseau, membre chargé des projets espaces de discussion en ligne, relations presse
  7. À 17 heures :
  8. - Audition, ouverte à la presse, de M. Martin Ajdari, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), M. Alban de Nervaux, directeur général, et Mme Lucile Petit, directrice des plateformes en ligne
Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 20/05/2025
  1. - Dans le cadre des travaux d'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Ségolène Royal, ancienne ministre déléguée à l'enseignement scolaire
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Date de réunion : 20/05/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Date de réunion : 20/05/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Édouard Stérin
Question écrite n° 6778 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 20/05/2025
étrangers - Dématérialisation des demandes de titre de séjour - Dématérialisation des demandes de titre de séjour
Question écrite n° 6769 de Mme Constance de Pélichy
Date de dépôt : 20/05/2025
enseignement supérieur - Inégal bénéfice des actions financées par la CVEC - Inégal bénéfice des actions financées par la CVEC
Question écrite n° 6784 de M. Eric Liégeon
Date de dépôt : 20/05/2025
examens, concours et diplômes - Permis de conduire - Heures obligatoires - Permis de conduire - Heures obligatoires
Question écrite n° 6719 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 20/05/2025
catastrophes naturelles - Inondations dans l'Audomarois : la double peine - Inondations dans l'Audomarois : la double peine