10238 résultats trouvés
- N° 4925 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°4496).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
- N° 4924 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°4495).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
- N° 4916 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Aude Bono-Vandorme et Mme Constance Le Grip déposé par la commission des affaires européennes pour une amélioration de la proposition de règlement concernant la législation sur les services numériques (Digital Services Act)
- Date de dépôt : 19/01/2022
- Voir le dossier (Législation sur les services numériques (Digital Services Act))
- N° 4923 rapport - Rapport d'enquête de M. Gérard Leseul chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
- Date de dépôt : 19/01/2022
- Voir le dossier (Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament)
- N° 4928 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Cendra Motin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux différentes missions confiées par l'administration de l'État à des prestataires extérieurs (outsourcing)
- Date de dépôt : 19/01/2022
- Voir le dossier (Différentes missions confiées par l'administration de l'État à des prestataires extérieurs (outsourcing))
- N° 4911 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (n°4632).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites)
- N° 4914 rapport - Rapport de Mme Mireille Clapot sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie (n°4696).
- Date de dépôt : 18/01/2022
- Voir le dossier (Convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie)
- N° 4912 rapport d'information - Rapport d'information de M. André Chassaigne et M. Jean-Marie Fiévet déposé par la commission des affaires européennes sur la protection civile européenne
- Date de dépôt : 18/01/2022
- Voir le dossier (Protection civile européenne)
- Question écrite n° 43693 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 18/01/2022
- Union européenne - Filière française des huiles essentielles - Filière française des huiles essentielles
- N° 4909 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats