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- Question écrite n° 16978 de M. Quentin Bataillon
- Date de dépôt : 09/04/2024
- pharmacie et médicaments - Traitement contre la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) sèche - Traitement contre la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) sèche
- N° 2446 - Proposition de résolution européenne de Mme Elsa Faucillon visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
- Date de dépôt : 08/04/2024
- Voir le dossier (Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer)
- N° 2444 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à exiger un débat parlementaire sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
- Date de dépôt : 05/04/2024
- Voir le dossier (Exiger un débat parlementaire sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada)
- Compte rendu de réunion n° 189 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 04/04/2024
- Examen de la note scientifique sur les débris spatiaux (Jean-Luc Fugit, député, et Ludovic Haye, sénateur, rapporteurs)
- Examen des conclusions de l'audition publique sur la protection de la biodiversité marine en haute mer (Mereana Reid Arbelot, députée, rapporteure)
- N° 2441 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Luc Fugit Les débris spatiaux
- Date de dépôt : 04/04/2024
- Voir le dossier (Les débris spatiaux)
- N° 2443 rapport - Rapport de Mme Mereana Reid Arbelot établi au nom de l'office, sur la protection de la biodiversité marine en haute mer
- Date de dépôt : 04/04/2024
- Voir le dossier (La protection de la biodiversité marine en haute mer)
- N° 2442 - Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge
- Voir le dossier (Convention d'extradition avec le Cambodge)
- Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 03/04/2024
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles (n° 2230) (Mme Cyrielle CHATELAIN, rapporteure)
- – Audition de M. François SAUVADET, président de l'Assemblée des départements de France (ADF) et M. Jean-Léonce DUPONT, vice-président délégué
- – Examen de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (n° 2321) (M. Alexandre HOLROYD, rapporteur)
- N° 2435 tome II - Rapport d'information de M. Didier Lemaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
- Date de dépôt : 03/04/2024
- Voir le dossier (Capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles)
- N° 2434 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Louise Morel et Mme Cécile Untermaier déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes
- Date de dépôt : 03/04/2024
- Voir le dossier (Évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes)
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