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- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
- Date de réunion : 29/05/2024
- Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Laud, directeur chargé de la prospective, du plaidoyer et de la communication de l'association SOS Villages d'enfants, et Mme Florine Pruchon, responsable du pôle « Plaidoyer »
- Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 29/05/2024
- - Audition de M. Serge Romana, coprésident du comité de pilotage du mémorial national des victimes de l'esclavage relative au projet de mémorial national en hommage aux victimes de l'esclavage ;
- - Questions diverses.
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
- Date de réunion : 29/05/2024
- Audition de Mme Marie Daudé, directrice générale de l'offre de soins (DGOS).
- Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 29/05/2024
- Proposition de directive visant à instaurer un nouveau statut d'association à but non lucratif transfrontalière : examen de la proposition de résolution européenne (Pierre-Henri DUMONT, rapporteur) (sous réserve de son dépôt) ;
- Inviter le Gouvernement à se prononcer contre les méga camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen : examen de la proposition de résolution européenne (Jean-Marc ZULESI, rapporteur) (n° 2553).
- Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 29/05/2024
- Communication sur le contrôle parlementaire de l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie (MM. Sacha Houlié et Davy Rimane, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
- Date de réunion : 29/05/2024
- Audition de Madame Roselyne Bachelot, ancienne ministre de la santé, ancienne ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
- Date de réunion : 29/05/2024
- - À 15 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Travert, député de la Manche, président de la commission des affaires économiques, ancien ministre de l'agriculture
- - À 17 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Cotillard, président du groupe Les Mousquetaires, accompagné de Mme Nathalie Florent, directrice générale d'Agromousquetaires, M. Gwenn Van Ooteghem, directeur général d'Intermarché, et M. Sylvain Bruno, directeur de la communication et des affaires publiques
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
- Date de réunion : 29/05/2024
- Audition, ouverte à la presse, de M. Baptiste Cohen, coordinateur national du pôle « Protection de l'enfance » de la fondation des Apprentis d'Auteuil, M. Thomas Brichard, directeur de la maison d'enfants à caractère social (Mecs) Providence-Miséricorde à Rouen, et Mme Pauline Spinas-Beydon, directrice de la Mecs Saint-Jean à Sannois
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 mai 2024
- Date de séance : 29/05/2024
- 1. Questions au Premier ministre
- 2. Convention des Nations unies sur le droit de la mer
- 3. Accompagnement des malades et de la fin de vie
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 65 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 29/05/2024
- Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Etienne, président du Groupement d'intérêt public « Mission du 80ème anniversaire des débarquements, de la Libération de la France et de la Victoire ».
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