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N° 2639 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale: Date de dépôt : 22/05/2024; Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
N° 2649 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations: Date de dépôt : 22/05/2024; Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
N° 2644 rapport - Rapport de M. Jimmy Pahun sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (n°2628).: Date de dépôt : 22/05/2024; Voir le dossier (Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale)
N° 2642 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (2517).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales)
Amendement n° 1021 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 22/05/2024; Amendement de M. Odoul, M. Cabrolier, M. de Lépinau, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Frappé, M. Dessigny, M. Grenon, M. Guitton, M. Meizonnet, Mme Jaouen, M. Muller, Mme Lelouis, M. Lottiaux, M. Boccaletti, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Martinez, M. Dragon, Mme Robert-Dehault, M. Guiniot, Mme Lechanteux, M. Taché de la Pagerie, M. Giletti, Mme Laporte, Mme Blanc, M. Beaurain, Mme Cousin, Mme Sabatini, Mme Ranc, M. Taverne, M. Rambaud, Mme Lavalette, Mme Grangier, Mme Mathilde Paris, Mme Mélin, M. Blairy, M. Bovet, M. Ballard, M. Villedieu, M. Meurin, M. de Fournas et M. Schreck - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
N° 2643 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (2519).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie)
N° 2647 rapport d'information - Rapport d'information de M. Denis Masséglia et Mme Yaël Menache déposé par la commission des affaires européennes sur la souveraineté industrielle européenne: Date de dépôt : 22/05/2024; Voir le dossier (La souveraineté industrielle européenne)
N° 2651 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Anne Genetet et M. Bastien Lachaud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information, constituée le 15 novembre 2023, sur les enjeux, rôle et stratégie d'influence de la France dans l'OTAN: Date de dépôt : 22/05/2024; Voir le dossier (Les enjeux, rôle et stratégie d'influence de la France dans l'OTAN)
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance: Date de réunion : 21/05/2024
N° 2635 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate)

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