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Question écrite n° 18459 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 11/06/2024
assurance complémentaire - Hausse des tarifs des mutuelles - Hausse des tarifs des mutuelles
Question écrite n° 18676 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 11/06/2024
santé - Avancement du plan greffe - Avancement du plan greffe
Question écrite n° 18666 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 11/06/2024
professions judiciaires et juridiques - Notaires Rhin et Moselle - Notaires Rhin et Moselle
Question écrite n° 18521 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 11/06/2024
enseignement - Refus des demandes d'instruction en famille - Refus des demandes d'instruction en famille
Question écrite n° 18582 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 11/06/2024
lieux de privation de liberté - Parcours d'exécution de peines pour les détenus en longue peine - Parcours d'exécution de peines pour les détenus en longue peine
Question écrite n° 18634 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 11/06/2024
police - Acquisition et détention d'armes et de munitions - Police municipale - Acquisition et détention d'armes et de munitions - Police municipale
Question écrite n° 18581 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 11/06/2024
lieux de privation de liberté - Non-respect des droits fondamentaux des personnes détenues en longue peine - Non-respect des droits fondamentaux des personnes détenues en longue peine
Question écrite n° 18458 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 11/06/2024
arts et spectacles - Pérennité des marionnettes du Champ-de-Mars - Pérennité des marionnettes du Champ-de-Mars
Question écrite n° 18698 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 11/06/2024
sports - Déversement de 50 000 mètres cubes d'eaux usées dans la Seine le 1er juin - Déversement de 50 000 mètres cubes d'eaux usées dans la Seine le 1er juin
Question écrite n° 18628 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 11/06/2024
pharmacie et médicaments - Rétinoschisis - Rétinoschisis