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Question écrite n° 8784 de Mme Élise Leboucher
Date de dépôt : 22/07/2025
enseignement agricole - Coupes budgétaires dans l'enseignement technique agricole - Coupes budgétaires dans l'enseignement technique agricole
Question écrite n° 8931 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 22/07/2025
sécurité des biens et des personnes - Usage détournés du protoxyde d'azote - Usage détournés du protoxyde d'azote
Question écrite n° 8879 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 22/07/2025
politique extérieure - Survol de l'espace aérien français - Survol de l'espace aérien français
Question écrite n° 8910 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 22/07/2025
réfugiés et apatrides - Octroi automatique de l'asile aux Gazaouis : la CNDA légitime le Hamas - Octroi automatique de l'asile aux Gazaouis : la CNDA légitime le Hamas
Question écrite n° 8786 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 22/07/2025
enseignement secondaire - Droit à l'orientation : quelles suites au rapport du Défenseur des droits - Droit à l'orientation : quelles suites au rapport du Défenseur des droits
Question écrite n° 8822 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 22/07/2025
impôt sur le revenu - Les revenus fonciers dans le calcul du taux d'imposition à la source - Les revenus fonciers dans le calcul du taux d'imposition à la source
Question écrite n° 8806 de M. Karim Benbrahim
Date de dépôt : 22/07/2025
établissements de santé - Financement des établissements de soins médicaux et de réadaptation (SMR) - Financement des établissements de soins médicaux et de réadaptation (SMR)
Question écrite n° 8892 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 22/07/2025
professions de santé - Les masseurs-kinésithérapeute n'ont pas à subir l'austérité du Gouvernement - Les masseurs-kinésithérapeute n'ont pas à subir l'austérité du Gouvernement
Question écrite n° 8940 de M. René Pilato
Date de dépôt : 22/07/2025
sports - Maintien du Pass'Sport pour les jeunes de moins de 14 ans - Maintien du Pass'Sport pour les jeunes de moins de 14 ans
Question écrite n° 8948 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 22/07/2025
sports - Situation de crise persistante au sein de la Fédération française de Karaté - Situation de crise persistante au sein de la Fédération française de Karaté