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- Question écrite n° 6336 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 29/04/2025
- propriété - Vide juridique généré par le deuxième alinéa de l'article L. 1123-1 du CG3P - Vide juridique généré par le deuxième alinéa de l'article L. 1123-1 du CG3P
- Question écrite n° 6204 de M. Denis Masséglia
- Date de dépôt : 29/04/2025
- arts et spectacles - Moratoire sur le décret son - Moratoire sur le décret son
- Question orale sans débat n° 335 de Mme Claire Marais-Beuil
- Date de dépôt : 29/04/2025
- culture - Choix des œuvres destinées au choeur de la cathédrale Saint-Pierre de Beauvais - Choix des œuvres destinées au choeur de la cathédrale Saint-Pierre de Beauvais
- Question écrite n° 6360 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Union européenne - Financement d'associations islamistes radicales par l'UE - Financement d'associations islamistes radicales par l'UE
- Question écrite n° 6357 de M. Thierry Perez
- Date de dépôt : 29/04/2025
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- Question écrite n° 6209 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 29/04/2025
- assurance complémentaire - Défiscalisation des cotisations mutuelle des retraités - Défiscalisation des cotisations mutuelle des retraités
- Question écrite n° 6295 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 29/04/2025
- institutions sociales et médico sociales - Fin de l'expérimentation des CDD multi-remplacement - Fin de l'expérimentation des CDD multi-remplacement
- Question écrite n° 6287 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Gouvernement - Taux de réponse alarmant des ministères aux questions écrites des députés - Taux de réponse alarmant des ministères aux questions écrites des députés
- Question écrite n° 6216 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 29/04/2025
- assurance maladie maternité - Remboursement des anti-migraineux de nouvelle génération - Remboursement des anti-migraineux de nouvelle génération
- Question écrite n° 6212 de M. Thierry Sother
- Date de dépôt : 29/04/2025
- assurance maladie maternité - Extension du régime local d'Alsace Moselle aux fonctionnaires - Extension du régime local d'Alsace Moselle aux fonctionnaires
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