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- Question écrite n° 8022 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 01/07/2025
- fonction publique de l'État - Système d'affectation des professeurs titularisés - Système d'affectation des professeurs titularisés
- Question écrite n° 8045 de Mme Julie Ozenne
- Date de dépôt : 01/07/2025
- jeunes - Accueil et prise en charge des mineurs non accompagnés en France - Accueil et prise en charge des mineurs non accompagnés en France
- Question écrite n° 8126 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 01/07/2025
- politique sociale - Accompagnement des allocataires du RSA suite à la loi pour le plein emploi - Accompagnement des allocataires du RSA suite à la loi pour le plein emploi
- Question écrite n° 8087 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 01/07/2025
- personnes handicapées - Allocation aux adultes handicapés (AAH) après 62 ans - Allocation aux adultes handicapés (AAH) après 62 ans
- Question écrite n° 7943 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 01/07/2025
- collectivités territoriales - Dépollution des sols et reconversion des friches industrielles - Dépollution des sols et reconversion des friches industrielles
- Question écrite n° 7924 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 01/07/2025
- banques et établissements financiers - Economie-Frais bancaires - Economie-Frais bancaires
- Question écrite n° 8158 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 01/07/2025
- retraites : généralités - Extension du droit à pension de réversion aux couples liés par PACS - Extension du droit à pension de réversion aux couples liés par PACS
- Question écrite n° 8038 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 01/07/2025
- impôts locaux - Acquittement de la CFE dans le cadre d'une société civile de moyens - Acquittement de la CFE dans le cadre d'une société civile de moyens
- Question écrite n° 8035 de Mme Céline Calvez
- Date de dépôt : 01/07/2025
- immigration - Encadrement des entreprises proposant des démarches payantes de titre de séjour - Encadrement des entreprises proposant des démarches payantes de titre de séjour
- Question écrite n° 8044 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/07/2025
- Internet - Abonnements 360VR - Abonnements 360VR
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