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Question écrite n° 4097 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 18/02/2025
agriculture - Situation économique des agriculteurs français - Situation économique des agriculteurs français
Question écrite n° 4233 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 18/02/2025
logement : aides et prêts - Clauses anti-spéculatives du dispositif prêt social location-accession - Clauses anti-spéculatives du dispositif prêt social location-accession
Question écrite n° 4152 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 18/02/2025
eau et assainissement - Redevance eau sur les industriels et industries alimentaires - Redevance eau sur les industriels et industries alimentaires
Question écrite n° 4323 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 18/02/2025
sécurité sociale - Fraude sociale - Sanctions prises contre les fraudeurs sociaux - Fraude sociale - Sanctions prises contre les fraudeurs sociaux
Question écrite n° 4301 de M. Arnaud Saint-Martin
Date de dépôt : 18/02/2025
recherche et innovation - KeyLabs : un moratoire en trompe l'oeil ? - KeyLabs : un moratoire en trompe l'oeil ?
Question écrite n° 4135 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 18/02/2025
commerce et artisanat - Soutien au commerce de proximité face au e-commerce - Soutien au commerce de proximité face au e-commerce
Question écrite n° 4205 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 18/02/2025
formation professionnelle et apprentissage - Transport - Financement du permis moto - Transport - Financement du permis moto
Question écrite n° 4326 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 18/02/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Hausse de la TVA applicable aux équipements de protection individuelle - Hausse de la TVA applicable aux équipements de protection individuelle
Question écrite n° 4265 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 18/02/2025
personnes handicapées - Statut des AESH - Statut des AESH
Question écrite n° 4195 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 18/02/2025
femmes - Difficultés de l'allaitement au travail en France - Difficultés de l'allaitement au travail en France