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Question écrite n° 9046 de Mme Julie Delpech
Date de dépôt : 29/07/2025
établissements de santé - Reconnaissance de la journée nationale des SAMU/SMUR le 16 juillet - Reconnaissance de la journée nationale des SAMU/SMUR le 16 juillet
Question écrite n° 9102 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 29/07/2025
pharmacie et médicaments - Conséquences de l'arrêté relatif aux génériques sur les pharmacies - Conséquences de l'arrêté relatif aux génériques sur les pharmacies
Question écrite n° 9082 de M. Hendrik Davi
Date de dépôt : 29/07/2025
outre-mer - Situation des détenus kanaks retenus en métropole - Situation des détenus kanaks retenus en métropole
Question écrite n° 9158 de Mme Sandrine Josso
Date de dépôt : 29/07/2025
sécurité des biens et des personnes - Soumission chimique - annuaire des laboratoires de toxicologie agréés - Soumission chimique - annuaire des laboratoires de toxicologie agréés
Question écrite n° 9139 de M. Emmanuel Maurel
Date de dépôt : 29/07/2025
retraites : généralités - Double imposition : situation des retraités français résidant en Italie - Double imposition : situation des retraités français résidant en Italie
Question écrite n° 9066 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 29/07/2025
industrie - Vulnérabilité en matière d'approvisionnement de terres rares - Vulnérabilité en matière d'approvisionnement de terres rares
Question écrite n° 9087 de M. Éric Michoux
Date de dépôt : 29/07/2025
patrimoine culturel - Restauration du petit patrimoine local - Restauration du petit patrimoine local
Question écrite n° 9039 de M. Didier Lemaire
Date de dépôt : 29/07/2025
enseignement - Valorisation des bons élèves dans Parcoursup - Valorisation des bons élèves dans Parcoursup
Question écrite n° 9063 de M. Didier Lemaire
Date de dépôt : 29/07/2025
impôts et taxes - Délais de perception de la taxe d'aménagement - Délais de perception de la taxe d'aménagement
Question écrite n° 9164 de M. Laurent Wauquiez
Date de dépôt : 29/07/2025
services publics - Financement des maisons France services ainsi que leurs agents - Financement des maisons France services ainsi que leurs agents