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- Date de dépôt : 15/04/2025
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- Question écrite n° 6045 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 15/04/2025
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- Question écrite n° 5979 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 15/04/2025
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- Date de dépôt : 15/04/2025
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- Question écrite n° 5974 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 15/04/2025
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- Question écrite n° 6050 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 15/04/2025
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Seuil de TVA pour les autoentrepreneurs - Seuil de TVA pour les autoentrepreneurs
- Question écrite n° 5871 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 15/04/2025
- assurance maladie maternité - Application des « participations forfaitaires » et des « franchises médicales ». - Application des « participations forfaitaires » et des « franchises médicales ».
- Question écrite n° 5918 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 15/04/2025
- enseignement - Non-respect de la circulaire concernant l'accueil des élèves allophones en UPE2A - Non-respect de la circulaire concernant l'accueil des élèves allophones en UPE2A
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