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Question orale sans débat n° 134 de Mme Brigitte Barèges
Date de dépôt : 28/01/2025
agriculture - Fermeture de site industriel - Normes environnementales - Fermeture de site industriel - Normes environnementales
Question écrite n° 3583 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 28/01/2025
professions judiciaires et juridiques - Formation des magistrats aux bracelets anti-rapprochement - Formation des magistrats aux bracelets anti-rapprochement
Question écrite n° 3588 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 28/01/2025
retraites : généralités - Révision des pensions de réversion - Révision des pensions de réversion
Question écrite n° 3483 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 28/01/2025
enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Question écrite n° 3609 de M. Thierry Sother
Date de dépôt : 28/01/2025
taxis - Convention tarifaire entre la CNAM et les entreprises de taxis - Convention tarifaire entre la CNAM et les entreprises de taxis
Question écrite n° 3614 de M. Fabrice Roussel
Date de dépôt : 28/01/2025
transports urbains - Conférence de financement des infrastructures de mobilité - Conférence de financement des infrastructures de mobilité
Question écrite n° 3530 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 28/01/2025
institutions sociales et médico sociales - Financement des crèches françaises et besoin de trésorerie - Financement des crèches françaises et besoin de trésorerie
Question écrite n° 3442 de M. Jean-Pierre Bataille
Date de dépôt : 28/01/2025
crimes, délits et contraventions - Exécution des peines d'emprisonnement pour homicides routiers - Exécution des peines d'emprisonnement pour homicides routiers
Question orale sans débat n° 106 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 28/01/2025
santé - Crise de la psychiatrie territoriale - Crise de la psychiatrie territoriale
Question écrite n° 3488 de Mme Nadège Abomangoli
Date de dépôt : 28/01/2025
enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie