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Question écrite n° 5925 de M. René Lioret
Date de dépôt : 15/04/2025
enseignement supérieur - Entrisme pro-palestinien et islamiste à l'Université Lyon 2 - Entrisme pro-palestinien et islamiste à l'Université Lyon 2
Question écrite n° 5962 de M. Pouria Amirshahi
Date de dépôt : 15/04/2025
logement - Gestion des expulsions locatives à Paris - Gestion des expulsions locatives à Paris
Question écrite n° 6045 de M. Arnaud Le Gall
Date de dépôt : 15/04/2025
télécommunications - Fibre optique : prise en charge des malfaçons par les opérateurs - Fibre optique : prise en charge des malfaçons par les opérateurs
Question écrite n° 6001 de Mme Marie-Pierre Rixain
Date de dépôt : 15/04/2025
personnes handicapées - Droit d'accès à un chien d'assistance - Droit d'accès à un chien d'assistance
Question écrite n° 5951 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 15/04/2025
industrie - Fermeture de l'usine Owens-Illinois à Vergèze (Gard) - Fermeture de l'usine Owens-Illinois à Vergèze (Gard)
Question écrite n° 5897 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 15/04/2025
cours d'eau, étangs et lacs - Entretien des rivières - Entretien des rivières
Question écrite n° 5955 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 15/04/2025
justice - Frais kilométriques des exploitants agricoles juges dans les TAE - Frais kilométriques des exploitants agricoles juges dans les TAE
Question écrite n° 6047 de M. David Habib
Date de dépôt : 15/04/2025
tourisme et loisirs - Taxe d'habitation des gîtes ruraux - Taxe d'habitation des gîtes ruraux
Question écrite n° 5949 de M. Jorys Bovet
Date de dépôt : 15/04/2025
impôts et taxes - Nouvelle taxe sur les emballages - Nouvelle taxe sur les emballages
Question écrite n° 5888 de M. Philippe Bonnecarrère
Date de dépôt : 15/04/2025
commerce et artisanat - Double éco-contribution - Double éco-contribution