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Question écrite n° 8074 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 01/07/2025
outre-mer - Demande de transfert de la compétence santé à l'État à titre temporaire - Demande de transfert de la compétence santé à l'État à titre temporaire
Question écrite n° 7966 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 01/07/2025
déchets - Application des mesures REP Emballages auprès de artisans bouchers boulangers - Application des mesures REP Emballages auprès de artisans bouchers boulangers
Question écrite n° 8118 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 01/07/2025
politique extérieure - Andorre : risque d'atteinte au rôle de coprince français - Andorre : risque d'atteinte au rôle de coprince français
Question écrite n° 8148 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 01/07/2025
professions de santé - Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes, - Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes,
Question écrite n° 7978 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Date de dépôt : 01/07/2025
économie sociale et solidaire - Destruction des invendus en grande surface : impact sur les épiceries solidaires - Destruction des invendus en grande surface : impact sur les épiceries solidaires
Question écrite n° 8033 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 01/07/2025
formation professionnelle et apprentissage - Quelles intentions pour l'avenir de l'AFPA ? - Quelles intentions pour l'avenir de l'AFPA ?
Question écrite n° 8196 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 01/07/2025
transports aériens - Projets français et européens pour des vols supersoniques commerciaux - Projets français et européens pour des vols supersoniques commerciaux
Question écrite n° 8162 de M. Emmanuel Maurel
Date de dépôt : 01/07/2025
santé - Addiction des jeunes aux smartphones - Addiction des jeunes aux smartphones
Question écrite n° 8102 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 01/07/2025
personnes handicapées - Menaces sur l'unique formation théâtrale professionnelle en langue des signes - Menaces sur l'unique formation théâtrale professionnelle en langue des signes
Question écrite n° 8080 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 01/07/2025
outre-mer - Retard d'installation des antennes 4G dans les îles Loyauté - Retard d'installation des antennes 4G dans les îles Loyauté