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- Question écrite n° 6107 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 22/04/2025
- entreprises - Evolutions des règles d'ARE sur les créateurs d'entreprise - Evolutions des règles d'ARE sur les créateurs d'entreprise
- Question écrite n° 6070 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 22/04/2025
- assurance maladie maternité - Transport en ambulance bariatrique - Transport en ambulance bariatrique
- Question écrite n° 6060 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 22/04/2025
- agriculture - Vaccination contre la MHE et la FCO - Vaccination contre la MHE et la FCO
- Question écrite n° 6062 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 22/04/2025
- animaux - Reproduction des animaux dans les cirques itinérants - Reproduction des animaux dans les cirques itinérants
- Question écrite n° 6163 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 22/04/2025
- professions et activités sociales - Désignation des représentants familiaux dans les caisses de sécurité sociale - Désignation des représentants familiaux dans les caisses de sécurité sociale
- Question écrite n° 6074 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 22/04/2025
- commerce et artisanat - Clarification des règles d'ouverture des boulangeries le 1er mai - Clarification des règles d'ouverture des boulangeries le 1er mai
- Question écrite n° 6064 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 22/04/2025
- associations et fondations - Augmentation des frais bancaires des associations à but non lucratif - Augmentation des frais bancaires des associations à but non lucratif
- Question écrite n° 6083 de M. Alain David
- Date de dépôt : 22/04/2025
- consommation - La filière française de "Kéfir de fruits" en danger - La filière française de "Kéfir de fruits" en danger
- Question écrite n° 6155 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 22/04/2025
- prestations familiales - Complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales - Complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales
- Question écrite n° 6148 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 22/04/2025
- politique extérieure - Abandon des otages d'État arméniens et expulsion du CICR par l'Azerbaïdjan - Abandon des otages d'État arméniens et expulsion du CICR par l'Azerbaïdjan
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