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- Question écrite n° 5507 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 01/04/2025
- commerce et artisanat - Réforme des titres-restaurant - Réforme des titres-restaurant
- Question écrite n° 5604 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 01/04/2025
- personnes handicapées - Absence d'un établissement médico-social supérieure à 35 jours - Absence d'un établissement médico-social supérieure à 35 jours
- Question écrite n° 5602 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 01/04/2025
- patrimoine culturel - Sauvegarde Château des douaniers de Fresnes-sur-Escaut - Sauvegarde Château des douaniers de Fresnes-sur-Escaut
- Question écrite n° 5605 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Question écrite n° 5500 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Question écrite n° 5533 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/04/2025
- énergie et carburants - Augmentation des feux de batteries - Augmentation des feux de batteries
- Question écrite n° 5487 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 01/04/2025
- automobiles - Tarif des assurances pour les jeunes conducteurs - Tarif des assurances pour les jeunes conducteurs
- Question écrite n° 5522 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 01/04/2025
- drogue - Recrudescence du narcotrafic dans le Nord-Franche-Comté - Recrudescence du narcotrafic dans le Nord-Franche-Comté
- Question écrite n° 5530 de M. Thierry Sother
- Date de dépôt : 01/04/2025
- élus - Formation des élus ruraux - Formation des élus ruraux
- Question écrite n° 5594 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 01/04/2025
- maladies - Situation alarmante des personnes souffrant d'algie vasculaire de la face (AVF) - Situation alarmante des personnes souffrant d'algie vasculaire de la face (AVF)
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