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Question écrite n° 4316 de M. René Pilato
Date de dépôt : 18/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Obligations légales de débroussaillement prévues dans la loi du 10 juillet 2023 - Obligations légales de débroussaillement prévues dans la loi du 10 juillet 2023
Question écrite n° 4221 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 18/02/2025
lieux de privation de liberté - Enquête sur le suicide survenu à la maison d'arrêt de Pau - Enquête sur le suicide survenu à la maison d'arrêt de Pau
Question écrite n° 4268 de M. Christophe Plassard
Date de dépôt : 18/02/2025
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments à base de quétiapine - Pénurie de médicaments à base de quétiapine
Question écrite n° 4283 de M. Joël Bruneau
Date de dépôt : 18/02/2025
professions de santé - Encadrement de l'enseignement et de la pratique de l'ostéopathie - Encadrement de l'enseignement et de la pratique de l'ostéopathie
Question écrite n° 4127 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 18/02/2025
bois et forêts - Loi d'orientation sur la forêt n° 2002-602 du 9 juillet 2001 - Loi d'orientation sur la forêt n° 2002-602 du 9 juillet 2001
Question écrite n° 4204 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 18/02/2025
fonctionnaires et agents publics - Pension de réversion des fonctionnaires - Pension de réversion des fonctionnaires
Question écrite n° 4176 de Mme Mathilde Feld
Date de dépôt : 18/02/2025
enseignement agricole - Amputation des moyens alloués à l'enseignement agricole public - Amputation des moyens alloués à l'enseignement agricole public
Question écrite n° 4319 de Mme Monique Griseti
Date de dépôt : 18/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Urgence du déploiement de la vidéoprotection à Marseille - Urgence du déploiement de la vidéoprotection à Marseille
Question écrite n° 4210 de Mme Bénédicte Auzanot
Date de dépôt : 18/02/2025
impôt sur le revenu - Article 156 II du code général des impôts - Article 156 II du code général des impôts
Question écrite n° 4129 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 18/02/2025
collectivités territoriales - Déficit d'ingénierie territoriale des collectivités - Déficit d'ingénierie territoriale des collectivités