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Question écrite n° 7424 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 10/06/2025
professions de santé - Cadre réglementaire relatif aux IBODE et IDE - Cadre réglementaire relatif aux IBODE et IDE
Question écrite n° 7385 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 10/06/2025
institutions sociales et médico sociales - Infiltration islamiste dans les structures de protection de l'enfance - Infiltration islamiste dans les structures de protection de l'enfance
Question écrite n° 7342 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 10/06/2025
dépendance - Article 477-1 du code civil - Article 477-1 du code civil
Question écrite n° 7430 de M. David Taupiac
Date de dépôt : 10/06/2025
professions de santé - Régularisation du cadre d'exercice des ergothérapeutes - Régularisation du cadre d'exercice des ergothérapeutes
Question écrite n° 7321 de M. Lionel Vuibert
Date de dépôt : 10/06/2025
chômage - Calcul du CSP et parcours multi-employeurs - Calcul du CSP et parcours multi-employeurs
Question écrite n° 7428 de M. David Magnier
Date de dépôt : 10/06/2025
professions de santé - Projet de réorganisation du service du contrôle médical - Projet de réorganisation du service du contrôle médical
Question écrite n° 7455 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 10/06/2025
sports - U.S. Montagnac : un club gangréné par l'islam politique, une République absente - U.S. Montagnac : un club gangréné par l'islam politique, une République absente
Question orale sans débat n° 392 de M. Emmanuel Maurel
Date de dépôt : 10/06/2025
Internet - Inaction des pouvoirs publics pour améliorer l'accès internet par la fibre - Inaction des pouvoirs publics pour améliorer l'accès internet par la fibre
Question écrite n° 7445 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 10/06/2025
sécurité des biens et des personnes - Conditions de travail dégradées des agents ERIS à Loos - Conditions de travail dégradées des agents ERIS à Loos
Question écrite n° 7360 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 10/06/2025
enseignement maternel et primaire - Rapport de la Cour des comptes sur l'enseignement primaire. - Rapport de la Cour des comptes sur l'enseignement primaire.