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Question écrite n° 8874 de M. Aurélien Taché
Date de dépôt : 22/07/2025
politique extérieure - Droits humains et démocratie au Rwanda : libération de Victoire Ingabire - Droits humains et démocratie au Rwanda : libération de Victoire Ingabire
Question écrite n° 8782 de Mme Valérie Rossi
Date de dépôt : 22/07/2025
enseignement - Restriction des conditions de l'instruction en famille après la réforme de 2021 - Restriction des conditions de l'instruction en famille après la réforme de 2021
Question écrite n° 8753 de Mme Lisa Belluco
Date de dépôt : 22/07/2025
collectivités territoriales - Défaut d'application de la loi Vial - Défaut d'application de la loi Vial
Question écrite n° 8784 de Mme Élise Leboucher
Date de dépôt : 22/07/2025
enseignement agricole - Coupes budgétaires dans l'enseignement technique agricole - Coupes budgétaires dans l'enseignement technique agricole
Question écrite n° 8931 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 22/07/2025
sécurité des biens et des personnes - Usage détournés du protoxyde d'azote - Usage détournés du protoxyde d'azote
Question écrite n° 8879 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 22/07/2025
politique extérieure - Survol de l'espace aérien français - Survol de l'espace aérien français
Question écrite n° 8910 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 22/07/2025
réfugiés et apatrides - Octroi automatique de l'asile aux Gazaouis : la CNDA légitime le Hamas - Octroi automatique de l'asile aux Gazaouis : la CNDA légitime le Hamas
Question écrite n° 8786 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 22/07/2025
enseignement secondaire - Droit à l'orientation : quelles suites au rapport du Défenseur des droits - Droit à l'orientation : quelles suites au rapport du Défenseur des droits
Question écrite n° 8822 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 22/07/2025
impôt sur le revenu - Les revenus fonciers dans le calcul du taux d'imposition à la source - Les revenus fonciers dans le calcul du taux d'imposition à la source
Question écrite n° 8806 de M. Karim Benbrahim
Date de dépôt : 22/07/2025
établissements de santé - Financement des établissements de soins médicaux et de réadaptation (SMR) - Financement des établissements de soins médicaux et de réadaptation (SMR)