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- Question écrite n° 8241 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 08/07/2025
- audiovisuel et communication - Avenir des petits cinémas indépendants - Avenir des petits cinémas indépendants
- Question écrite n° 8219 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 08/07/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Attribution et gestion des quotas de pêche issus de la réserve nationale d'antér - Attribution et gestion des quotas de pêche issus de la réserve nationale d'antér
- Question écrite n° 8242 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 08/07/2025
- audiovisuel et communication - Conséquences de la déprogrammation en semaine de Question pour un Champion - Conséquences de la déprogrammation en semaine de Question pour un Champion
- Question écrite n° 8422 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 08/07/2025
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- Question écrite n° 8352 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 08/07/2025
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- Question écrite n° 8298 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 08/07/2025
- enfants - Passeport du civisme - Passeport du civisme
- Question écrite n° 8222 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 08/07/2025
- armes - Inégalités d'accès aux bourses étudiantes - Inégalités d'accès aux bourses étudiantes
- Question écrite n° 8343 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 08/07/2025
- logement - Face au sans-abrisme et au mal logement, l'État doit agir ! - Face au sans-abrisme et au mal logement, l'État doit agir !
- Question écrite n° 8272 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 08/07/2025
- culture - Statut organisateurs de festivals de cinéma - Statut organisateurs de festivals de cinéma
- Question écrite n° 8261 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 08/07/2025
- commerce et artisanat - Impact de l'arrêté sur les véhicules de fonction dans le secteur des matériaux - Impact de l'arrêté sur les véhicules de fonction dans le secteur des matériaux
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