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- Question écrite n° 4324 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 18/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Abaissement du seuil de la franchise de la TVA pour les micros entrepreneurs - Abaissement du seuil de la franchise de la TVA pour les micros entrepreneurs
- Question écrite n° 4316 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 18/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Obligations légales de débroussaillement prévues dans la loi du 10 juillet 2023 - Obligations légales de débroussaillement prévues dans la loi du 10 juillet 2023
- Question écrite n° 4221 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 18/02/2025
- lieux de privation de liberté - Enquête sur le suicide survenu à la maison d'arrêt de Pau - Enquête sur le suicide survenu à la maison d'arrêt de Pau
- Question écrite n° 4268 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 18/02/2025
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments à base de quétiapine - Pénurie de médicaments à base de quétiapine
- Question écrite n° 4283 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 18/02/2025
- professions de santé - Encadrement de l'enseignement et de la pratique de l'ostéopathie - Encadrement de l'enseignement et de la pratique de l'ostéopathie
- Question écrite n° 4127 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 18/02/2025
- bois et forêts - Loi d'orientation sur la forêt n° 2002-602 du 9 juillet 2001 - Loi d'orientation sur la forêt n° 2002-602 du 9 juillet 2001
- Question écrite n° 4204 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 18/02/2025
- fonctionnaires et agents publics - Pension de réversion des fonctionnaires - Pension de réversion des fonctionnaires
- Question écrite n° 4176 de Mme Mathilde Feld
- Date de dépôt : 18/02/2025
- enseignement agricole - Amputation des moyens alloués à l'enseignement agricole public - Amputation des moyens alloués à l'enseignement agricole public
- Question écrite n° 4319 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 18/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Urgence du déploiement de la vidéoprotection à Marseille - Urgence du déploiement de la vidéoprotection à Marseille
- Question écrite n° 4210 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 18/02/2025
- impôt sur le revenu - Article 156 II du code général des impôts - Article 156 II du code général des impôts
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