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- Question écrite n° 3193 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 14/01/2025
- transports ferroviaires - SNCF-Augmentation des coûts - SNCF-Augmentation des coûts
- Question écrite n° 3058 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 14/01/2025
- accidents du travail et maladies professionnelles - Précarisation des accidentés du travail - Précarisation des accidentés du travail
- Question écrite n° 3096 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 14/01/2025
- discriminations - Discriminations des bénéficiaires de l'AAH dans l'accès à un logement - Discriminations des bénéficiaires de l'AAH dans l'accès à un logement
- Question écrite n° 3115 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 14/01/2025
- enseignement privé - Pérennité du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé sous contrat - Pérennité du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé sous contrat
- Question écrite n° 3095 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 14/01/2025
- discriminations - Accès aux professions - personnes atteintes de diabète de type 1 - Accès aux professions - personnes atteintes de diabète de type 1
- Question écrite n° 3165 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 14/01/2025
- police - Décret n° 2023-1330 mettant fin à la vidéosurveillance des locaux de garde à vue - Décret n° 2023-1330 mettant fin à la vidéosurveillance des locaux de garde à vue
- Question écrite n° 3116 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 14/01/2025
- enseignement secondaire - Attribution du statut REP au collège Gisèle Halimi d'Ivry-sur-Seine - Attribution du statut REP au collège Gisèle Halimi d'Ivry-sur-Seine
- Question écrite n° 3073 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 14/01/2025
- armes - Règlementation applicable au port du couteau traditionnel de poche - Règlementation applicable au port du couteau traditionnel de poche
- Question écrite n° 3147 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 14/01/2025
- logement : aides et prêts - Règles d'éligibilité aux aides pour les travaux d'amélioration de l'habitat - Règles d'éligibilité aux aides pour les travaux d'amélioration de l'habitat
- Question écrite n° 3100 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 14/01/2025
- élevage - FCO et difficultés rencontrées par les exploitants agricoles - FCO et difficultés rencontrées par les exploitants agricoles
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