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Question orale sans débat n° 287 de Mme Julie Delpech
Date de dépôt : 25/03/2025
énergie et carburants - Impact des révisions des tarifs d'achat du photovoltaïque sur la filière - Impact des révisions des tarifs d'achat du photovoltaïque sur la filière
Question écrite n° 5278 de Mme Céline Hervieu
Date de dépôt : 25/03/2025
déchets - Extension de la REP TSUU aux couches compostables - Extension de la REP TSUU aux couches compostables
Question écrite n° 5402 de M. Pouria Amirshahi
Date de dépôt : 25/03/2025
postes - Dégradation des services postaux et bancaires - Dégradation des services postaux et bancaires
Question écrite n° 5321 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 25/03/2025
enseignement supérieur - Situation financièrement critique des universités - Situation financièrement critique des universités
Question écrite n° 5364 de M. Alexandre Sabatou
Date de dépôt : 25/03/2025
justice - Procès-verbal caché de l'attaque de Crépol - Procès-verbal caché de l'attaque de Crépol
Question écrite n° 5274 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 25/03/2025
culture - Rôle de l'État dans l'enseignement public musical et artistique - Rôle de l'État dans l'enseignement public musical et artistique
Question orale sans débat n° 307 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 25/03/2025
automobiles - Mise en place des ZFE - Mise en place des ZFE
Question écrite n° 5375 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 25/03/2025
maladies - Statistiques des personnes souffrant d'épilepsie pharmacorésistance en France - Statistiques des personnes souffrant d'épilepsie pharmacorésistance en France
Question écrite n° 5267 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 25/03/2025
commerce et artisanat - Contribution sur les emballages pour les métiers de bouche - Contribution sur les emballages pour les métiers de bouche
Question écrite n° 5371 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 25/03/2025
maladies - Échec du dispositif Mon soutien psy - Échec du dispositif Mon soutien psy