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Question écrite n° 7347 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 10/06/2025
élevage - Élevage en cage - Élevage en cage
Question écrite n° 7425 de M. Lionel Vuibert
Date de dépôt : 10/06/2025
professions de santé - Extension du CTI aux infirmiers évaluateurs des départements - Extension du CTI aux infirmiers évaluateurs des départements
Question écrite n° 7305 de Mme Florence Herouin-Léautey
Date de dépôt : 10/06/2025
assurance maladie maternité - La non-prise en charge des anticorps monoclonaux anti-CGRP - La non-prise en charge des anticorps monoclonaux anti-CGRP
Question écrite n° 7379 de M. Henri Alfandari
Date de dépôt : 10/06/2025
impôts et taxes - Adaptation du régime fiscal des baux commerciaux avec logement vacant - Adaptation du régime fiscal des baux commerciaux avec logement vacant
Question orale sans débat n° 390 de Mme Eléonore Caroit
Date de dépôt : 10/06/2025
sécurité des biens et des personnes - Efficacité des magistrats et des enquêteurs du PNACO - Efficacité des magistrats et des enquêteurs du PNACO
Question écrite n° 7309 de M. Karim Benbrahim
Date de dépôt : 10/06/2025
assurance maladie maternité - Projet de transformation du service du contrôle médical (SCM) - Projet de transformation du service du contrôle médical (SCM)
Question écrite n° 7327 de M. Serge Muller
Date de dépôt : 10/06/2025
communes - Santé mentale des maires - Santé mentale des maires
Question écrite n° 7356 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 10/06/2025
enseignement - Nécessité d'une véritable reconnaissance statutaire et salariale des AESH - Nécessité d'une véritable reconnaissance statutaire et salariale des AESH
Question écrite n° 7299 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 10/06/2025
animaux - Problématique de la vente en ligne d'animaux de compagnie - Problématique de la vente en ligne d'animaux de compagnie
Question écrite n° 7457 de M. Guillaume Florquin
Date de dépôt : 10/06/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Augmentation de la TVA sur les abonnements d'électricité et de gaz naturel - Augmentation de la TVA sur les abonnements d'électricité et de gaz naturel