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Question écrite n° 5843 de M. Inaki Echaniz
Date de dépôt : 08/04/2025
santé - Situation financière des dispositifs d'appui à la coordination - Situation financière des dispositifs d'appui à la coordination
Question écrite n° 5714 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 08/04/2025
énergie et carburants - Aides au développement des centrales solaires sur bâtiments - Aides au développement des centrales solaires sur bâtiments
Question écrite n° 5683 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 08/04/2025
assurance maladie maternité - Remboursement des frais de transport des ambulances bariatriques - Remboursement des frais de transport des ambulances bariatriques
Question écrite n° 5775 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 08/04/2025
maladies - Traitement du syndrome de Smith Magenis - Traitement du syndrome de Smith Magenis
Question écrite n° 5811 de M. Abdelkader Lahmar
Date de dépôt : 08/04/2025
police - Pour encadrer les AFD, il faut des données ! - Pour encadrer les AFD, il faut des données !
Question écrite n° 5676 de Mme Sandra Delannoy
Date de dépôt : 08/04/2025
animaux - Quelles sanctions pour la vente d'animaux en click et collect ? - Quelles sanctions pour la vente d'animaux en click et collect ?
Question écrite n° 5736 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 08/04/2025
entreprises - Calcul des cotisations - santé au travail - Calcul des cotisations - santé au travail
Question écrite n° 5848 de M. Maxime Michelet
Date de dépôt : 08/04/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA applicable aux achats de nouveau drapeau - Taux de TVA applicable aux achats de nouveau drapeau
Question écrite n° 5738 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 08/04/2025
entreprises - Situation d'une entreprise industrielle du Loir-et-Cher - Situation d'une entreprise industrielle du Loir-et-Cher
Question écrite n° 5856 de M. Guillaume Florquin
Date de dépôt : 08/04/2025
voirie - Urgence sur la situation des ponts dans les communes rurales françaises - Urgence sur la situation des ponts dans les communes rurales françaises